Que recherchez-vous ?

Zonage des médecins libéraux

Dernière mise à jour :
09/02/2022

Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 02 février 2022 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), l’Assurance maladie et l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML).

Ce qu'il faut retenir

Ce zonage identifie les zones où l’offre de soins est considérée comme insuffisante et où l’accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l’installation.

En région Paca, plus de 40 % de la population, soit environ 2 000 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l’offre de soin.

Le zonage détermine deux types de zone d’intervention : les zones d’intervention prioritaire et les zones d’action complémentaire

Les zones d’intervention prioritaire concernent 15.9% de la population de la région Paca s (3.8 % dans l’ancien zonage). Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides : les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l’exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l’éducation : CESP.

Les zones d’action complémentaire concernent 40.2 % de la population,

(36.9 % dans l’ancien zonage). Les médecins qui exercent dans ces zones peuvent prétendre aux même aides que celles des zones d’intervention prioritaire, hormis les contrats de l’Assurance Maladie et l’exonération de la fiscalisation sur la PDSA.

 

Guichet unique des professionnels de santé
En savoir +