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Vos démarches d’installation en tant que médecin libéral

Dernière mise à jour :

23/02/2023

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Vos démarches

1

Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Obligatoire

La souscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

Une attestation de souscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
2

Inscription au Tableau de l'Ordre

Obligatoire

Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.

La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.

CDOM – Démarches et pièces à communiquer
3

Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Obligatoire

Prenez rendez-vous en ligne avec l'Assurance Maladie sur le site "votre installation libérale".

Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

Votre inscription en ligne
4

Immatriculation auprès de l’URSSAF

Obligatoire

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

Votre déclaration en ligne
5

Inscription à la CARMF

Obligatoire

Dans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.

Contacter la CARMF
6

Autres formalités recommandées à accomplir

Facultatif

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Pour cela, l’ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières :

Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.

En savoir plus sur les aides à l'installation

Avec ce nouveau "zonage'" 40,7% de la population de la région Paca, soit 2 016 146 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux.

Les zones d’intervention prioritaire concernent 3,8% de la population de la région Paca, soit 188 240 personnes, (1,2% dans l’ancien zonage).

Cartographie du zonage