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Où m’installer ?

Dernière mise à jour :

06/10/2020

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 3 types de zones sont définis dans le zonage infirmier appliqué depuis le 21 août 2020

Les zones « intermédiaires »,
Les zones « très dotées »,
Les zones « sur dotées ».

CartoSanté, pour savoir où vous installer

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

l’offre de soins,
la consommation de soins,
l’activité des professionnels de santé
l’accès aux soins

Capture d'écran du site internet Cartosanté

Accéder à Cartosanté

Les conditions d'installation spécifiques aux zones sur-dotées

Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier qui assure la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.

Vous ne pouvez vous installer ou demander votre déménagement dans une zone sur-dotée qu'aux conditions suivantes :

Dérogations au principe de régulation du conventionnement en « zones sur-dotées »

Le conventionnement peut être accordé à titre exceptionnel, en l’absence de départ préalable d’un infirmier conventionné dans la zone « sur-dotée », dans les cas suivants liés à la situation personnelle ou professionnelle de l’infirmier, dûment attestés :
- situation médicale grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct entraînant un changement d’adresse professionnelle ;
- mutation professionnelle du conjoint entraînant un changement d’adresse professionnelle ;
- décès du conjoint entraînant un changement d’adresse professionnelle ;
- situation juridique personnelle entraînant un changement d’adresse professionnelle ;
- changement d’adresse du cabinet professionnel de l’infirmier, sous réserve de deux conditions cumulatives : justifier d’une activité libérale conventionnée dans ce cabinet, durant 5 ans, et dans les 2 ans précédant la demande, avoir réalisé plus de la moitié de cette activité auprès de patients résidant dans la zone « sur-dotée » où il souhaite exercer.

Dérogation au principe de régulation destinée aux infirmiers ayant effectué des remplacements en zones sur-dotées.
Le conventionnement peut être accordé à titre exceptionnel, à des infirmiers qui ne remplissent pas complètement les conditions d’expérience professionnelle préalables fixées au point B. de l’article 8 de la convention nationale, sous réserve que l’infirmier puisse répondre aux conditions suivantes, dûment attestées :
- un infirmier a cessé définitivement son activité dans la zone considérée et n’a pas trouvé de repreneur ;
- l’infirmier qui sollicite le conventionnement a effectué des remplacements durant au moins huit mois, de façon continue ou non, au sein d’un ou de plusieurs cabinet(s) situé(s) dans la zone sur-dotée considérée.

L'étude des demandes de conventionnement suit une procédure décrite dans l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers et nécessite un délai d'instruction de 2 mois au minimum.