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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
27/05/2021
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Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

L’Agence régionale de santé est chargée de repérer les territoires fragilisés, au regard de l'accès aux soins, qui permettent aux médecins libéraux de bénéficier d’aides incitatives à l’installation. C'est le zonage.

Le but : favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux et faire en sorte que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Deux types de zone en tension sont déterminés : les zones d’intervention prioritaire, les zones d’actions complémentaires. 

Les professionnels qui souhaitent y exercer seront éligibles à des aides financières en fonction de leur projet et de leur profession.

Consulter le zonage des médecins libéraux sur CartoSanté

 

Depuis mars 2021, les aides à l’installation des médecins dans les territoires fragiles sont  simplifiées et remplacées par un contrat unique : le contrat de début d’exercice. 

Les contrats PTMR, PTGM, PIAS et PTMA en cours continuent d’être suivis par l'ARS et iront à leur terme. 

Les objectifs du contrat de début d’exercice

Le contrat de début d’exercice permet de favoriser l’installation de médecins libéraux dans les zones où l'offre de soins est insuffisante. Son objectif ? Garantir l’accès aux soins pour tous en proposant des aides financières aux médecins qui s’installent dans ces territoires où la démographie médicale est la plus fragile.

Vos avantages

Le contrat de début d’exercice garantit :

  • une rémunération complémentaire pendant la 1ère année d’exercice, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
  • une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie tout au long du contrat (sous condition)
  • pour les médecins remplaçants, une aide en cas de congés maternité/paternité et adoption, ainsi qu’une aide à l’accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet.

Quelle durée d’engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion (contrat non reconductible)

Qui peut en bénéficier ?

  • Les médecins, quelle que soit leur spécialité, ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an.
  • Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre.

Pour les médecins généralistes installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral :

Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d’honoraires est fixé comme suit :  

Le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :

2 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires 

4 700 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires 

2 850 € pour 6 demi-journées hebdomadaires 

5 700 €  par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires 

3 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires 

6 600€ par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires 

3 775 € pour 8 demi-journées hebdomadaires 

7 550 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires 

4 250 € pour 9 demi-journées hebdomadaires 

8 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires 

 

Vos engagements

  • s’inscrire dans un délai de deux ans dans une structure dispositif d’exercice coordonné (communautés professionnelles territoriales de santé, équipe de soins primaires, équipe de soins spécialisés, maison de santé pluri-professionnelle) ;
  • pratiquer les tarifs de secteur 1 ou adhérer au contrat de maîtrise des dépassements d’honoraires OPTAM pour les médecins conventionnés.

Pour les médecins spécialistes installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral :

 

Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d’honoraires est fixé comme suit :  

Le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :

2 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires 

Entre 4 700 € et 4 950 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires

2 850 € pour 6 demi-journées hebdomadaires 

Entre 5 700 et 6 150 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires

3 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires 

Entre 6 600 € et 7 300 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires

3 775 € pour 8 demi-journées hebdomadaires 

Entre 7 550 € et 8 450 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires

4 250 € pour 9 demi-journées hebdomadaires 

Entre 8 500 € et 9 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires

Vos engagements

Etre installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an.
  • dans une zone déficitaire en offre de soins médicale : zone d’intervention prioritaire (ZIP), zone d’action complémentaire (ZAC) ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC.

Exercer :

  • une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM ou OPTAM-CO) ;
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Pour les médecins remplaçants

  • Une rémunération complémentaire trimestrielle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
  • Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé adoption

Pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d’honoraires est fixé comme suit :  

Le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :

6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre

8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre

8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre 

10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre 

9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre 

11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre 

10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre 

13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre 

12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus 

15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus 

Vos engagements 

  • effectuer pendant la durée du contrat des remplacements chez des médecins installés (en ZIP ou ZAC) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
  • effectuer au minimum 29 jours par trimestre et 80% de leur activité dans une zone (ZIP/ZAC) ;
  • réaliser des remplacements depuis moins d’1 an.
  • exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM ou OPTAM-CO)

Montant de l'aide financière

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • S’installer ou être installé depuis moins d’1 an dans une Zone d’Intervention Prioritaire
  • Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO) au minimum 2,5 jours par semaine au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP).
  • Participer à la permanence des soins ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur

La Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu d’exercice.

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Montant de l'aide financière

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • être médecin conventionné installé hors ZIP et s'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Votre interlocuteur

La Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu d’exercice.

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