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Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
05/03/2020
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communauté professionnelle territoriale de santé
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Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaire et médico-sociaux ? Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.
Corps de texte

Les communautés professionnelles territoriales de santé permettent aux professionnels de santé de se coordonner pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des soins et les parcours de santé.

Elles permettent de mieux structurer les soins de proximité sur un territoire spécifique en fonction des besoins d’une population.

Elle émane de l’initiative des professionnels de santé de ville qui veulent se coordonner entre eux et avec les acteurs du territoire, afin de mieux organiser la réponse aux besoins de santé d’un territoire donné.

Les acteurs de santé prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une  offre de soins adaptés aux besoins de la population de leur territoire : on parle de « responsabilité populationnelle »

Ses missions

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) prévoit des missions socles et des missions complémentaires.

Les missions socles d'une CPTS

  • Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
  • Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient ;
  • Développer des actions territoriales de prévention.

Les missions optionnelles

  • Développer la qualité et la pertinence des soins ;
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire ;
  • Développer des actions territoriales de prévention.

La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

La création d’une communauté professionnelle territoriale de santé est à l’initiative des professionnels de santé de ville.

Ils peuvent regrouper, au sein de la communauté :

  • des acteurs du premier recours, des équipes de soins primaires, des professionnels en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel,
  • des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
  • des établissements et services médico-sociaux (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA…),
  • des professionnels du secteur social,
  • des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...),
  • les usagers et associations de patients.

Il n’est pas attendu un nombre de professionnels minimum pour fonder une CPTS mais une attention particulière sera portée à la pluriprofessionnalité des acteurs, indispensable à la mise en œuvre du projet de santé.

L’étendue du territoire est laissée à l’appréciation des professionnels s’engageant dans la CPTS.

En revanche, il ne peut y avoir qu’une seule CPTS par territoire et, à terme, la région Paca devra être couverte sans zone blanche ni chevauchement.

Les membres de la CPTS peuvent s’appuyer sur les structures d’exercice coordonné (maisons de santé, centre de santé, équipes de soins primaires), déjà existantes sur le territoire.

Découvrez les projets et les initiatives repérées des CPTS en région PACA

Consultez la carte existante des projets de CPTS sur le territoire

Cartographie agrandie CPTS

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

L’outil national Rezone CPTS est enfin disponible : http://rezonecpts.ameli.fr

Cet outil a été conçu afin d’accompagner le déploiement sur le territoire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et d’aider les porteurs de projets notamment dans l’élaboration de leur diagnostic territorial afin de faciliter la détermination des actions prioritaires à engager dans le cadre de l’organisation de la communauté professionnelle.

L’outil Rézone-CPTS est un outil de visualisation des caractéristiques démographiques et des données de santé des habitants du territoire de chaque commune. Il permet également d’obtenir des données sur l’offre de soins présente sur le territoire. Les utilisateurs peuvent choisir de manière dynamique les différentes communes sur lesquelles ils souhaitent constituer leur CTPS. En fonction des choix effectués, l’outil Rézone-CPTS génère des statistiques agrégées pour un territoire donné.

Les fonctionnalités de l’outil Rézone CPTS sont les suivantes :
 

  • Accès à des données cartographiées sur l’offre de soins présente sur un territoire ;
  • Accès à des données sur la population d’un territoire (structure d’âge, fragilités, …) et sur les professionnels de santé d’un territoire (focus sur les professionnels de plus de 60 ans, typologie d’activité de certains professionnels de santé, etc) ;
  • Accès à un rapport détaillé exportable ;
  • Accès à des informations complémentaires utiles pour les porteurs de projet qui souhaitent constituer une CPTS et contractualiser avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

 

 

 

    Une aide pour vous accompagner dans la mise en place de votre CPTS et l’écriture du projet de santé

    Afin de soutenir le déploiement des CPTS, l’ARS Paca a prévu d’attribuer à chaque projet de CPTS validé en commission de coordination de l’offre de proximité départementale, une aide au démarrage et une aide à l’accompagnement dans l’élaboration d’un projet de santé. Ce projet de santé sera ensuite soumis à la validation du directeur général de l'ARS Paca.

    Aide au démarrage de 40.000€

    • Le financement du temps consacré par les professionnels de santé à l’écriture du projet;
    • Le financement de la coordination.

    Une aide à l’accompagnement de 20.000€

    Une aide à l’accompagnement dans l’élaboration de son projet de santé de 20.000€ par une structure ressource, figurant sur une liste de structures choisies par l’ARS suite à un appel à candidature.

    Financement pérenne par l’Assurance Maladie : l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

    La validation du projet de santé par l’ARS rend possible la traduction de ce projet de santé en un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance Maladie permettant un financement pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

    L’ACI, signé le 20 juin 2019,  prévoit une rémunération autour de 2 volets :

    Elle permet à la CPTS de rémunérer :

    1. le fonctionnement de la CPTS et le temps passé à la coordination,
    2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…). Le financement des actions mises en œuvre par la CPTS est composé d’une part fixe et d’une part variable au regard des résultats observés à partir d’indicateurs contractualisés avec la CPAM.

    L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires les plus vastes.

    Selon quelles modalités ?

    Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

    Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

    Titre de la frise chrono
    les étapes clés pour la validation du projet de santé

    Etape
    1
    Titre de la frise chrono étape
    Prise de contact
    Description de la frise chrono étape

    Contactez l’ARS ou l’Assurance Maladie de votre département pour manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire. Cette prise de contact déclenche une première rencontre tripartite.

    2
    Titre de la frise chrono étape
    La lettre d’intention
    Description de la frise chrono étape

    Rédigez une lettre d’intention permettant de mettre en avant les thématiques et les actions envisagées par la CPTS.

    Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de CPTS.

    3
    Titre de la frise chrono étape
    Passage en commission
    Description de la frise chrono étape

    Présentez le projet de CPTS devant la commission de coordination de l’offre de proximité départementale (CCOPD) pour valider l’intérêt du projet.

    4
    Titre de la frise chrono étape
    Élaborez le projet de santé
    Description de la frise chrono étape

    Elaborer votre projet de santé, avec l’aide d’une structure d’appui, dans un délai d’un an suivant le passage devant la CCOPD. Le projet de santé doit être validé par l’ARS, en étroite concertation avec l’assurance maladie.

    5
    Titre de la frise chrono étape
    Signature du contrat tripartite CPTS / Assurance Maladie / ARS
    Description de la frise chrono étape

    Traduction de ce projet de santé en un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance Maladie.

    Contenu du bloc éditorial

    Des structures d’appui pour vous accompagner dans votre projet

    Pour accompagner les porteurs de projets dans la construction du projet de santé, l’ARS a sélectionné 4 structures d’appui. Leurs missions :

    • Appui à la mobilisation des acteurs de santé du territoire,
    • Appui à la formalisation du projet de santé : définition du territoire, d’un plan d’actions, d’objectifs,
    • Accompagnement à la structuration juridique,
    • Suivi de la mise en œuvre du projet durant la 1ère année.

    Contacts

    Informations générales

    Vous souhaitez obtenir plus de renseignement ou monter une CPTS ?

    Agence régionale de santé Paca
    Direction de l'offre de soins de proximité
    paca@guichet-unique.sante.fr

    Titre de la couche
    Guichet unique des professionnels de santé
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