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Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
30/09/2019
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communauté professionnelle territoriale de santé
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Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaire et médico-sociaux ?
Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.
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Contenu

Qu'est-ce qu'une communauté professionnelle territoriale de santé ?

Les communautés professionnelles territoriales de santé ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charges ambulatoires.

Qui pour constituer une CPTS ?

La création d’une communauté professionnelle territoriale de santé est à l’initiative des professionnels de santé de ville.

Ils peuvent regrouper, au sein de la communauté :

  • des acteurs du premier recours, des équipes de soins primaires, des professionnels en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel,
  • des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
  • des établissements et services médico-sociaux (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA…),
  • des professionnels du secteur social,
  • des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...),
  • les usagers et associations de patients.

Sur quel territoire ?

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

Les missions

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, il faut adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.

  1. La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins.
  1. La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient,
  2. La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention,
  3. la mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins,
  4. La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.

Des structures d’appui pour vous accompagner dans votre projet

Pour accompagner les porteurs de projets dans la construction du projet de santé, l’ARS a sélectionné 4 structures d’appui. Leurs missions :

  • Appui à la mobilisation des acteurs de santé du territoire,
  • Appui à la formalisation du projet de santé : définition du territoire, d’un plan d’actions, d’objectifs,
  • Accompagnement à la structuration juridique,
  • Suivi de la mise en œuvre du projet durant la 1ère année.

Une aide pour démarrer et pérenniser votre CPTS

La validation du projet de santé auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie rend possible un financement annuel et pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

  1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,

  2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…).

L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires les plus vastes.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Titre
Les étapes clé de la labellisation

Etape
1
Titre
L'agence régionale de santé
Description

Contacter l’ARS pour lui manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire.

2
Titre
Le pré-projet
Description

Rédiger une lettre d’intention ou un pré-projet permettant de mettre en avant les actions qui seront mise en place par la CPTS.

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de CPTS.

3
Titre
Passage en comission
Description

Passage en commission de coordination de l’offre de proximité départementale pour valider l’intérêt du projet

4
Titre
Le projet de santé
Description

Accompagnement à l’élaboration du projet de santé par une structure d’appui.

Il doit être validé par l’ARS et l’assurance maladie.

5
Titre
Etude de la Labellisation du projet
Description

Labellisation et mise en place d’un suivi d’une durée de 1 an

Contacts

Informations générales

Vous souhaitez obtenir plus de renseignement ou monter une CPTS ?

Agence régionale de santé Paca
Direction de l'offre de soins de proximité
paca@guichet-unique.sante.fr

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