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Créer ou exercer en maison de santé pluriprofessionnelle

Dernière mise à jour :
Date de publication
30/09/2019
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Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Corps de texte

Titre
Les étapes de la création d'une maison de santé pluri-professionnelle

Etape
1
Titre
L’équipe
Description

Elle doit être constituée d’un « noyau dur » de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.

2
Titre
Le diagnostic
Description

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de MSP.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

3
Titre
Le projet de santé
Description

Il doit être formalisé et partagé par l’ensemble de l’équipe qui atteste ainsi sa volonté d'exercer de façon coordonnée.
Il doit être cohérent avec les priorités identifiées par l'agence régionale de santé (ARS).

4
Titre
Le montage juridique
Description

Il détermine le fonctionnement de la structure et les aides dont elle peut bénéficier.

5
Titre
Le système d’information
Description

Il doit être labellisé par l’Agence des systèmes d’information partagés en Santé (ASIP-Santé) et partagé par l’ensemble de l’équipe.

Contenu

Les aides financières

Vous pouvez obtenir un soutien financier, de la part de l'Agence régionale de santé pour :

  • la réalisation d'une étude de faisabilité (dans la phase diagnostique) ;
  • des aides à l'investissement immobilier ;
  • une aide au démarrage (exemple : financement d'un appui pour élaborer le projet de santé) ;
  • une aide au fonctionnement : tout élément favorisant l'exercice coordonné (système d'information, petit équipement, aménagement de salles de réunion...).

À noter : lorsque un financement vous est accordé par l'ARS, vous serez tenu de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

L'équipe est constituée de professionnels libéraux assurant des activités de soins de premier recours, sans aucune hiérarchie entre eux.

Il faut que l’équipe soit composée :

  • d’au moins 2 médecins généralistes
  • d’au moins 1 professionnel paramédical

Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.

Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination MSP.

Il précise :

  • Les pathologies ou population sur lesquels porteront en priorité les actions du projet de santé,
  • L'organisation de la prise en charge des patients (accès et continuité des soins, coopérations nouées avec l'offre environnante, qualité de la prise en charge, services aux patients…)
  • L'organisation des professionnels au sein de la structure (management, organisation de la pluriprofessionnalité, développement professionnel continu, accueil d'étudiants, mise en œuvre d’actions innovantes type télémédecine ou protocole de coopération…)

Le projet de santé peut être amené à évoluer en fonction des professionnels en exercice, des besoins et de l’offre du territoire.

Le statut de la maison pluriprofessionnelle de santé est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles.

Toutefois, seule la constitution en Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.

La Société interprofessionnelle de soins ambulatoires permet également :

  • la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
  • le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
  • la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.

À qui s'adresse la Société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) ?

La Société interprofessionnelle de soins ambulatoires s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Quand constituer une SISA ?

Il est conseillé de choisir ce statut dès la création de la MSP. En effet, il est beaucoup plus simple de créer une SISA dès le départ que de transformer une société existante en SISA (à moins qu'il ne s'agisse d'une SCM auquel cas, la seule modification des statuts suffit).

Le site de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.

Contacts

Informations générales

Vous souhaitez lancer une maison de santé pluri-professionnelle ou obtenir plus d'information ?

paca(at)guichet-unique.sante.fr