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Créer et gérer un centre de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
30/09/2019
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Centre de santé
Accroche
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
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Contenu

Un centre de santé est une structure de soins de proximité qui dispense des soins de premier recours : médicaux (général et/ou spécialiste), dentaires (soins, prothèses, orthodontie), paramédicaux…À la différence des maisons de santé, les professionnels de santé qui y exercent sont salariés.

Les centres de santé garantissent au patient la dispense d'avance de frais (tiers-payant), systématiquement pour les frais remboursables par l'assurance maladie ; certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.

Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

Qui peut créer et gérer un centre de santé ?

Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :

  • des organismes à but non lucratif,
  • des collectivités territoriales,
  • des établissements publics de coopération intercommunale,
  • des établissements publics de santé,
  • des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.

Titre
Les étapes pour créer votre centre de santé

Etape
1
Titre
Le diagnostic
Description

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

2
Titre
Le projet de santé
Description

Réalisé par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le centre de santé.

3
Titre
Le règlement intérieur
Description

Également obligatoire, le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

4
Titre
L'agence régionale de santé
Description

En amont de l’ouverture du centre, le projet de santé et le règlement intérieur doivent être adressés à l’ARS Paca qui s’assure de la conformité de ces documents.

5
Titre
Le numéro Finess
Description

Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le centre de santé puisse facturer à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé que le compose.

Etabli en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
  • les activités assurées par le centre,
  • les objectifs et l'organisation du centre,
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.

Cette aide porte sur :

  • le projet de santé collectif,
  • la déclinaison architecturale,
  • les coûts d’amorçage et de création,
  • les coûts de fonctionnement,
  • le choix du  logiciel pour une prise en charge coordonnée.

Le montant de l’aide est plafonné mais le plafond peut être relevé pour les projets en zone d'action prioritaire, en zone d'intervention prioritaire et/ou en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Conditions d'obtention de l'aide

  • être un centre de santé médical ou polyvalent,
  • respecter les conditions d’éligibilité du cahier des charges régional des centres de santé

C’est le gestionnaire de la structure qui est bénéficiaire de cette aide. Il devra conclure une convention avec l’ARS.

L’aide au démarrage 

Elle permet de soutenir la création de centres de santé sous réserve de la maturité du projet et la pérennité de la future structure. lette aide peut porter sur :

  • l’acquisition d’un système d’information labellisé par l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP-Santé),
  • la formation des professionnels à son utilisation,
  • l’acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure,
  • l’acquisition de matériel et mobilier collectifs visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé.

Conditions d'attribution

  • être un centre de santé médical ou polyvalent,
  • respecter les conditions d’éligibilité du cahier des charges régional des centres de santé

C’est le gestionnaire de la structure qui est bénéficiaire de cette aide. Il devra conclure une convention avec l’ARS.

Le montant de l’aide est plafonné mais le plafond peut être relevé pour les projets en zone d'action prioritaire, en zone d'intervention prioritaire et/ou en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Les aides à l'investissement immobilier

La question du financement immobilier constitue très souvent un frein. Des aides à l'investissement peuvent être octroyées aux porteurs de projet mais et sont généralement financées par les collectivités territoriales.

Les rémunérations forfaitaires conventionnelles  

Les centres de santé doivent choisir entre l’accord national des centres de santé et l’ACI. Ils ne peuvent pas adhérer aux deux.

L’accord national des centres de santé

L’adhésion du centre de santé à l’accord national est tacite : un centre de santé est considéré comme régi par l’accord national à la date à laquelle son numéro FINESS lui a été délivré par l’ARS. 

Le centre de santé qui ne souhaite pas être régi par les dispositions de ce contrat doit en informer sa Caisse d'assurance maladie par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’accord s’articule autour de 3 axes majeurs : 

  1. améliorer l’accès et la qualité des soins par une prise en charge coordonnée des patients. La rémunération est calculée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par des indicateurs. 
  2. valoriser la qualité et l’efficience des pratiques médicales. Il s’agit ici de valoriser l’activité de médecin traitant : le centre de santé dont l’un des médecins salariés a été désigné comme médecin traitant, bénéficie des mêmes dispositifs de rémunération que les professionnels de santé libéraux : rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les patients enfants et adultes, forfait patientèle valorisant le suivi des patients en tant que médecin traitant, etc.
  3. Renforcer l’accès aux soins à des tarifs maîtrisés (notamment pour les soins dentaires).

    L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

    L’ACI permet à la structure de bénéficier d’une rémunération spécifique, modulée sur la réalisation d’indicateurs. Les indicateurs sont organisés autour de 3 axes :

    1. l’accès aux soins,
    2. la qualité et la coordination des soins,
    3. l’appui d’un système d’information partagé.

    La montée en charge est progressive grâce à des indicateurs prérequis, des indicateurs socles et des indicateurs optionnels.
    En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés : le total des points valorisés constitue la rémunération.

    Ces aides visent à  favoriser  l’installation   et  le  maintien  des  centres  de  santé  médicaux  ou  polyvalents  en  zones  déficitaires.

    Le contrat d’aide à l’installation (CAI)

    Le CAI est un contrat tripartite de 5 ans non renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

    Les conditions pour en bénéficier :

    • être un centre de santé médical et polyvalent,
    • ou un centre de santé infirmier ou dentaire demandant sa modification en centre de santé polyvalent du fait de l’intégration d’un ou plusieurs médecins généralistes salariés,
    • s’implanter ou être implanté en zones d'intervention prioritaire et s’engager à y exercer pendant au moins 5 ans,
    • participer à la permanence des soins ambulatoires sauf dérogation du conseil de l’Ordre des médecins.

    Quelles aides :

    • le financement de médecins généralistes salariés du centre de santé (plafonné à 3 équivalent temps plein).

    Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCO)

    Le COSCO est un contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

    Les conditions pour en bénéficier :

    • être un centre de santé médical et polyvalent, implanté en zone d'intervention prioritaire,
    • appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires pendant 3 ans consécutifs.

    Quelles aides :

    Une aide financière de 5 000 euros par an, par équivalent temps plein de médecin salarié.
     

    Le contrat de stabilité territoriale (CST)

    Les conditions pour en bénéficier :

    • être un centre de santé médical et polyvalent implanté HORS zone d'intervention prioritaire,
    • s’engager à ce qu’au moins un de ses médecins salariés réalise une partie de son activité au sein d’un autre centre de santé situé en zone d'intervention prioritaire.

    Quelles aides :

    Une aide financière à l’activité de 10 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée médicale du ou des médecins mis à disposition au sein des zones d'intervention prioritaire dans la limite de 20 000 € par an et par ETP médical + Prise en charge des frais de déplacement.

    Contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

    A qui s'adresser ?

    Vous devez contacter la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu d’implantation de votre structure.

    Contacts

    Informations générales

    Vous souhaitez créer un centre de santé ?

    Contactez votre agence régionale de santé sur paca@guichet-unique.sante.fr

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    Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
    Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
    Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

    Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.